Conditions générales de vente
1 – Objet
Ces CGI sont conçus pour décrire les méthodes de vente à distance de biens et de services entre Patagonia Leather Rugs (ci-après dénommée «Patagonia» ou «la Société») et le Client.
Patagonia peut avoir besoin d’adapter ou de modifier ces CGI à tout moment. Les dernières versions en vigueur des CGI et des CGV sont disponibles sur notre site Internet www.patagonialeatherrugs.ch (ci-après: «le Site»); seule la version italienne en vigueur au moment de l’achat est valable.
2 – Commande
2.1 Général
Le Client passe sa commande conformément à ce qui est précisé sur le Site.
Via le Site, le Client peut demander une livraison à domicile ou organiser la collecte des articles au bureau Patagonia
3 – Liste de prix
Les prix des produits sur le Site sont indiqués en Euro et francs suisses, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison; ces derniers sont à la charge du Client ainsi que d’éventuels frais de douane supplémentaires (TVA, droits de douane, etc.) pour les envois hors de Suisse.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
4 – Paiement
Le règlement des produits et services présentés sur le site est dû au moment de la commande.
4.1 Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les paiements sont effectués via le système PayPal, TWINT ou par virement bancaire
4.2 Défaut de paiement
Patagonia se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande ou d’effectuer une livraison à un client qui n’a pas, en tout ou en partie, payé une commande précédente ou avec lequel il existe un litige concernant le paiement.
Patagonia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et / ou livraison, quels que soient la nature et le niveau d’exécution de celle-ci: en cas de non-paiement des sommes dues par le Client, ou en cas de transactions infructueuses.
4.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de Patagonia jusqu’au paiement intégral. Le non-paiement peut entraîner la réclamation de ces marchandises. Les dispositions ci-dessus n’empêchent pas, à compter de la livraison, le transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que de tout dommage.
5 – Disponibilité et livraison des produits
5.1 Conditions
Les livraisons sont effectuées partout dans le monde. Les frais de port sont à la charge du client et varient en fonction du type d’article et sont communiqués au client à la fin de la commande
5.2 Disponibilité
La période de disponibilité est indiquée au moment de la consultation du stock par le Client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et aura droit à un remboursement du montant déjà payé dans les trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.
5.3 Retards
En cas de dépassement du délai de disponibilité ou de livraison, en l’absence de force majeure, le Client devra demander la livraison par Patagonia dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’a pas lieu dans les délais prévus, le Client pourra résilier le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la Société. La vente sera considérée comme annulée si la fourniture ou la livraison n’a pas eu lieu avant la réception de la lettre recommandée de Patagonia. Le remboursement dans les délais du (des) produit (s) aura lieu dans les 14 jours suivant la demande d’annulation du Client. Cette disposition n’est pas applicable en cas de commandes spéciales du Client, qui ne peuvent être annulées en cas de retard. La société n’est pas responsable des retards dus à l’achèvement des procédures douanières.
5.4 Livraison
Pour les marchandises retirées par le Client, le transfert des risques a lieu au moment où le Client prend livraison des marchandises en boutique. Pour les marchandises livrées, le transfert des bénéfices et des risques s’effectue à l’adresse du Client. En cas de retrait différé au siège de la Société, le Client doit retirer la marchandise dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de disponibilité indiquée sur le bon de commande. A l’issue de ce délai, et suite à la dernière mise en demeure du Client par Patagonia, ce dernier pourra résilier le contrat en conservant l’acompte versé à titre de dédommagement. Patagonia se réserve le droit de demander le coût total de la facture en cas de commandes spéciales. Au moment de la collecte des produits, il peut vous être demandé de présenter une ou plusieurs pièces d’identité.
6 – Retour de produit – Droit de rétractation
6.1 Réclamations
Le Client est tenu de s’assurer lors de la disponibilité de sa commande ou de sa livraison qu’il dispose du nombre exact de colis déclarés ainsi que du bon état des produits.
Si le ou les produits livrés ne correspondent pas par nature ou quantité à ce qui est précisé sur le bon de livraison ci-joint ou si le ou les produits ont subi des dommages pendant le transport, le Client doit contacter la Société en indiquant explicitement ses réserves et en signalant également le les dommages dus au transport par lettre recommandée avec accusé de réception au magasin Patagonia concerné dans les 7 jours.
Dans le cas de produits non conformes à la commande, le retour du (des) produit (s) en question se fera aux frais de l’entreprise. Le Client sera contacté par Patagonia dans un bref délai et le produit sera renvoyé, à condition qu’il soit disponible, gratuitement et sur rendez-vous.
6.2 Droit de rétractation
Sauf disposition particulière contraire, le Client peut se prévaloir d’un délai de rétractation de 10 jours à compter du retrait ou de la livraison du produit, pendant lequel il peut demander le remboursement de sa commande par e-mail adressé à l’adresse e-mail. E-mail de l’entreprise. L’exercice du droit de rétractation n’est valable que pour les produits qui sont encore emballés, non utilisés, toujours dans leur emballage d’origine accompagnés d’éventuels accessoires. Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, Patagonia se réserve le droit de refuser le remboursement. Les frais d’expédition ou de livraison ne seront pas remboursés.
Si le produit a été livré par voie postale, il devra être retourné aux frais et risques du Client. Patagonia ajoutera 6 jours pour compenser le temps nécessaire à l’envoi pour parvenir au destinataire (client à Patagonia). L’article et les pièces justificatives (voir ci-dessous) doivent donc parvenir à la Société dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de la commande.
En cas de livraison par voie postale, le Client doit envoyer:
la confirmation de commande reçue par e-mail et le (s) produit (s) que le Client souhaite se faire rembourser.
Les produits retournés avec paiement à la livraison ou remboursement seront refusés.
Adresse pour le retour du colis:
Patagonia Leather Rugs
Jorge Zimerman
Viale Moesa 26
6517 Arbedo
Svizzera
7 – Garantie et service après-vente
7.1 Définition de la garantie
Sauf dispositions particulières contraires, la garantie légale de deux ans de Patagonia s’applique aux produits vendus via Internet contre les défauts conformément au Code suisse des obligations. Cette garantie est effective à la date de livraison ou de retrait du produit.
Il est à noter que la garantie est réduite à un an pour les produits d’occasion.
Un produit est sous garantie s’il est accompagné de la facture d’achat correspondante. La garantie couvre les produits dans leur configuration au moment de l’achat et si le numéro de série est encore lisible.
Patagonia a le droit, en cas de défaut imputable à l’entreprise elle-même:
pour remplacer le produit défectueux, ou
pour réparer le même, ou
pour annuler le contrat de vente et rembourser le prix du produit.
Le Client ne peut réclamer ni la résiliation du contrat de vente, ni une réduction du prix d’achat, ni une indemnité pour dommages et intérêts.
Cependant, il est précisé que le Client est tenu de vérifier que le produit est intact et en bon état, perdant tout droit à la garantie en cas de défauts constatés ou potentiellement constatables au moment de la réception du produit en magasin, en stockage, ou après la livraison à domicile, et qui n’ont pas été signalés par le même immédiatement après la découverte. Il en est de même en cas de mauvaise manipulation du produit.
7.2 Exclusions de garantie
La responsabilité de Patagonia est limitée au comportement délibéré et à la négligence grave. Toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur le site Web ou dans les catalogues de produits Patagonia est exclue.
Utilisation du produit
Le Client perd tout droit à la garantie si le produit est utilisé qui n’est pas conforme à l’usage privé et domestique pour lequel il a été vendu.
7.3 Exclusions de la garantie liées à l’origine du dommage
Patagonia n’offre aucune garantie en cas de dommage matériel accidentel; en particulier, les détériorations et dysfonctionnements résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un entretien inadéquat du produit ne sont pas couverts, y compris:
mauvaise utilisation du matériel ou non-respect des instructions d’utilisation;
foudre, inondations, incendies, surcharges d’énergie, coups, mauvaise ventilation, chutes, décoloration due à l’action de la lumière, brûlures, humidité, échauffement excessif sans humidificateur, sol irrégulier ou présence d’insectes;
responsabilité de tiers ou résultant d’une erreur intentionnelle ou malveillante;
Exclusions de la garantie liées à la nature du dommage (dommages indirects)
La Société ne fournit aucune garantie pour les dommages indirects résultant d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration du produit, notamment:
7.4 Autres exclusions
La détérioration et les dysfonctionnements résultant des exclusions spécifiques prévues par la garantie constructeur du produit sous garantie, comme indiqué dans le mode d’emploi du produit;
Détériorations d’ordre esthétique;
Détérioration et dysfonctionnement des accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, écouteurs, batterie…);
Pour les meubles en cuir: les différences de couleurs naturelles ne constituent pas un défaut et ne peuvent pas être un motif de réclamation;
Le rembourrage des sièges: housses et coussins avec boutons, mécanismes sensibles à la pression, zips, coutures
8- Responsabilité
La Société n’est pas responsable des dommages ou coûts indirects, ni de toute perte, en particulier la perte de données ou d’informations, ainsi que de tout dommage ou dépense découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit par le Client.
9 – Force majeure
La Société ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat stipulé en cas d’événements de force majeure.
Par cas fortuit ou cas de force majeure exonérant de responsabilité, nous entendons tous les faits ou circonstances qui ne peuvent être évités, imprévisibles et ne dépendent pas de la volonté des parties.
10 – Traitement des données personnelles
Référence est faite à la déclaration de protection des données disponible sur le site
11 – Droit applicable – Médiation de litige
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé suisse et des conventions internationales signées ou ratifiées par la Suisse. Le forum exclusif est situé à Lugano; Patagonia et le Client se réservent le droit d’engager une action au domicile du Client.
12 – Coordonnées de l’entreprise
Patagonia Leather Rugs
Jorge Zimerman.
Viale Moesa 26
6517 Arbedo
Telefono: +41 76 693 93 23
e-mail: info@patagonialeatherrugs.ch